Conditions Générales de Vente

1 – Modalités d’achat

Une licence d’utilisation du logiciel « Plannings Vie Scolaire » peut être achetée soit par carte bleue via la plateforme Paypal, soit par un bon de commande administratif via le Portail Chorus Pro. Les détails sont présentés sur cette page du site.

2 – Tarifs

Le prix de la licence d’utilisation du logiciel « Plannings Vie Scolaire » dépend de la durée d’utilisation souhaitée, en années. Les différents tarifs sont présentés sur cette page du site. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment par l’auteur du logiciel mais c’est le prix à la date de l’achat qui sera appliqué à l’acheteur.

3 – Livraison

Comme le logiciel« Plannings Vie Scolaire » est un bien immatériel, la livraison se fera uniquement par téléchargement de la part de l’acheteur à partir de cette page du site.

4 – Rétractation

Comme avant tout éventuel achat, le logiciel « Plannings Vie Scolaire » peut être utilisé gratuitement sans aucune limitation pendant une période d’essai de 45 jours, une fois un achat effectué toute annulation sera impossible.

5 – Responsabilités

L’auteur de « Plannings Vie Scolaire » ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou pertes de données en lien avec l’utilisation de ce logiciel.

6 – Propriété intellectuelle

Le logiciel « Plannings Vie Scolaire » et tout ce qui est présenté sur ce site restent la propriété intellectuelle exclusive de son auteur.

7 – Données à caractère personnel

L’auteur du programme « Plannings Vie Scolaire » s’engage à ne pas diffuser les informations personnelles collectées lors de l’achat d’une licence d’utilisation du logiciel.

8 – Litige

Pour tout litige ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Lorient.

Version 1.0 du 29/08/2025 des Conditions Générales de Vente de « Plannings Vie Scolaire »