Conditions Générales d’Utilisation
1 – Licence
Pour pouvoir utiliser « Plannings Vie Scolaire » durablement, il faut acquérir une licence payante.
Plusieurs licences sont proposées : 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans ou 5 ans.
Pour le prix de ces licences, consulter le site https://www.planningsviescolaire.fr/
Cette licence est utilisable uniquement dans un seul établissement.
C’est l’adresse mail fournie au moment de l’achat qui fait le lien entre l’utilisateur de cet établissement et la licence.
Il est conseillé de fournir l’adresse mail officielle de l’établissement de l’utilisateur.
2 – Clé d’essai
Pour commencer à utiliser le logiciel « Plannings Vie Scolaire », il faut créer une clé d’essai qui permet d’utiliser le logiciel normalement pendant 45 jours.
Cette clé d’essai est créée en envoyant depuis l’ordinateur de l’utilisateur certaines informations au serveur hébergeant le site https://www.planningsviescolaire.fr/
Les informations suivantes sont transmises :
- le code de l’académie choisie dans la boîte de dialogue « Créer et activer une clé d’essai »
- le code du département choisi dans la boîte de dialogue « Créer et activer une clé d’essai »
- le type d’établissement choisi dans la boîte de dialogue « Créer et activer une clé d’essai »
- le nom de l’établissement choisi dans la boîte de dialogue « Créer et activer une clé d’essai »
- l’email de contact choisie dans la boîte de dialogue « Créer et activer une clé d’essai »
- la version de Windows (numéro et 32 ou 64 bits) utilisée par l’utilisateur
- la hauteur et la largeur de l’écran principal de l’utilisateur en pixels
- la mémoire vive totale de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur
- l’espace disque libre sur le disque dur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur
- le nom du répertoire d’installation du programme sur l’ordinateur utilisé par l’utilisateur
- la version de « Plannings Vie Scolaire » utilisée pour créer la clé d’essai
- la « timeZone » de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur
- la date et l’heure sur l’ordinateur utilisé par l’utilisateur au moment de la demande de création de la clé d’essai
Ces informations sont stockées dans une base de données sécurisée hébergée sur le site https://www.planningsviescolaire.fr/
Ces informations sont utilisées uniquement à des fins statistiques et pour savoir si la configuration minimale requise pour utiliser le logiciel est respectée ou pas au moment de la création de la clé d’essai. L’adresse email transmise n’est en aucun cas utilisée à des fins commerciales.
Si vous souhaitez qu’elles soient effacées de la base de données, il suffit d’écrire au support technique du logiciel accessible sur le site https://www.planningsviescolaire.fr/
3 – Fichier de licence
Quand on achète le logiciel, un fichier de licence est envoyé à l’utilisateur pour qu’il puisse activer le logiciel et pouvoir l’utiliser pleinement.
Quand l’utilisateur charge un fichier de licence, les informations suivantes au serveur hébergeant le site https://www.planningsviescolaire.fr/
Les informations suivantes sont transmises :
- le code de l’académie de l’utilisateur hachée avec l’algorithme SHA-256
- le code du département de l’utilisateur hachée avec l’algorithme SHA-256
- le type d’établissement de l’utilisateur hachée avec l’algorithme SHA-256
- le nom de l’établissement de l’utilisateur hachée avec l’algorithme SHA-256
- l’email de contact de l’utilisateur hachée avec l’algorithme SHA-256
- le numéro de client de l’utilisateur hachée avec l’algorithme SHA-256
- la clé d’enregistrement de l’utilisateur hachée avec l’algorithme SHA-256
- la version de Windows (numéro et 32 ou 64 bits) utilisée par l’utilisateur
- la hauteur et la largeur de l’écran principal de l’utilisateur en pixels
- la mémoire vive totale de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur
- l’espace disque libre sur le disque dur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur
- le nom du répertoire d’installation du programme sur l’ordinateur utilisé par l’utilisateur
- la version de « Plannings Vie Scolaire » utilisée pour créer la clé d’essai
- la « timeZone » de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur
- la date et l’heure sur l’ordinateur utilisé par l’utilisateur au moment de la demande de création de la clé d’essai
Ces informations sont stockées dans une base de données sécurisée hébergée sur le site https://www.planningsviescolaire.fr/
Ces informations sont utilisées pour vérifier la validité du fichier de licence activé par l’utilisateur et nécessaires au fonctionnement normal de « Plannings Vie Scolaire ».
4 – Fichier de données du logiciel
Les données créées par l’utilisateur de « Plannings Vie Scolaire » sont stockées sur l’ordinateur de l’utilisateur et restent sa propriété.
Ces données incluent des informations sur les actions effectuées par l’utilisateur pour éventuellement permettre de comprendre un futur dysfonctionnement si le fichier de données est fourni par l’utilisateur au support technique du logiciel.
5 – Redistribution du logiciel
L’utilisateur du programme n’est pas autorisé à redistribuer « Plannings Vie Scolaire ». Seul le site officiel https://www.planningsviescolaire.fr/ est autorisé à redistribuer ce programme.
6 – Analyse du programme
Le désassemblage du logiciel « Plannings Vie Scolaire » n’est pas autorisé.
7 – Propriété
Tous les icônes utilisés par le logiciel « Plannings Vie Scolaire » restent la propriété du logiciel.
8 – Litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du logiciel « Plannings Vie Scolaire » est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lorient.
9 – Non garantie
Le logiciel « Plannings Vie Scolaire » et les fichiers qui le composent sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte. « Plannings Vie Scolaire » ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte de données, quel qu’il soit, direct, indirect ou accidentel.
Version 1.0 du 12/05/2025 des Conditions Générales d’Utilisation de « Plannings Vie Scolaire »
